Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025

1. Présentation du service

BYD Occasion (accessible sur byd-occasion.com) est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules électriques et hybrides de la marque BYD en France. Le service est exploité par BYD Occasion dont le siège social est situé à Hong Kong.

2. Services proposés

BYD Occasion propose les services suivants :

  • Publication d'annonces de vente de véhicules BYD d'occasion
  • Recherche et consultation d'annonces de véhicules BYD disponibles
  • Mise en relation entre vendeurs et acheteurs potentiels
  • Guides et conseils pour l'achat de véhicules électriques BYD

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Chaque utilisateur est responsable de l'activité réalisée sous son compte.

4. Publication d'annonces

Le vendeur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule proposé
  • Publier des photos récentes et représentatives du véhicule
  • Être le propriétaire légitime du véhicule ou avoir l'autorisation de le vendre
  • Respecter les lois en vigueur concernant la vente de véhicules d'occasion
  • Mettre à jour ou supprimer son annonce en cas de vente ou d'indisponibilité du véhicule

BYD Occasion se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions ou les présentes CGV.

5. Rôle d'intermédiaire

BYD Occasion agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. La plateforme ne participe pas aux transactions et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre les utilisateurs. En conséquence :

  • BYD Occasion ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des véhicules proposés
  • BYD Occasion ne garantit pas la véracité des informations fournies par les vendeurs
  • BYD Occasion ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre vendeurs et acheteurs

6. Tarification

La consultation des annonces sur BYD Occasion est gratuite. La publication d'annonces peut être soumise à des frais, dont le détail est disponible sur la page de création d'annonce. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer et seront communiqués avant toute validation de paiement.

7. Responsabilités

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des conséquences qui en découlent. BYD Occasion s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une accessibilité permanente. La plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. La marque BYD appartient à BYD Company Limited. BYD Occasion n'est pas affilié officiellement au constructeur BYD.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

10. Modification des CGV

BYD Occasion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de SAR Hong Kong. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de SAR Hong Kong, à défaut de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :