Conditions d'Utilisation

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1. Objet du service

BYD Occasion est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules électriques et hybrides BYD d'occasion en France et en Belgique. Nous facilitons les échanges mais ne sommes pas partie aux transactions.

2. Inscription

Pour publier des annonces, vous devez créer un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.

3. Engagements des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et honnêtes
• Ne publier que des véhicules BYD dont vous êtes propriétaire ou mandataire
• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme

4. Contenu interdit

Il est interdit de publier :

• Des annonces pour des véhicules autres que BYD
• Du contenu faux, trompeur ou frauduleux
• Du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Des coordonnées tierces sans autorisation
• Du spam ou contenu publicitaire non autorisé

5. Modération

BYD Occasion se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou supprimer les comptes en infraction, sans préavis ni indemnité.

6. Responsabilités

BYD Occasion agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

• Du contenu publié par les utilisateurs
• Des transactions entre utilisateurs
• De l'état ou de la conformité des véhicules
• Des litiges entre vendeurs et acheteurs
• Des interruptions de service

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, design, logos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. La marque BYD appartient à BYD Company Limited. BYD Occasion n'est pas affilié officiellement au constructeur.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et notifiées aux utilisateurs inscrits.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de SAR Hong Kong. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de SAR Hong Kong.

11. Contact

Questions ? Contactez-nous : contact@byd-occasion.com